Vous souhaitez améliorer le quotidien de vos équipes et de vos résidents ? Découvrez les dispositifs existants d’aide au financement.

Afin d’améliorer la qualité de vie au travail de leur personnel et de proposer un cadre de vie toujours plus confortable et sécurisant pour les résidents, les équipes de direction d’établissement pour personnes âgées ont à cœur de proposer des projets de modernisation de leurs établissements.

La question du financement de ces projets se pose néanmoins au vu des budgets disponibles souvent restreints.

De nombreux mécanismes d’aides financières sont pourtant existants. Ils sont portés par une multitude de structures, publiques ou privées, différentes et il peut être compliqué de s’y retrouver.

Dans cet article, et après un rappel sur le financement du fonctionnement courant des EHPAD et résidences autonomie, nous vous présentons les différents types d’aides financières mises à disposition des établissements pour financer ces projets.

Le financement du fonctionnement courant des EHPAD

Pour assumer leur budget de fonctionnement, les Ehpad disposent de 3 sources principales de financement :

• Le budget “soins” est intégralement pris en charge par l’ARS sur des financements de l’Assurance Maladie. Il est principalement utilisé pour financer l’emploi des professionnels de santé et les équipements médicaux ;
• Le budget “dépendance” est financé majoritairement par les Départements et en partie par les résidents au travers de l’Allocation personnalisée pour l’autonomie (APA). Il concerne les prestations d’aide et de surveillance des personnes âgées en perte d’autonomie (aides-soignants, psychologues, ergothérapeutes…) ;
• Le budget d’"hébergement" (hôtellerie, restauration, animation…) est à la charge du résident ou de sa famille, qui peuvent bénéficier de l’Aide Personnalisée au Logement (APL). Le montant du prix de l’hébergement est fixé par le conseil départemental pour les établissements habilités à l’aide sociale et par le gestionnaire pour les EHPAD privés.

De plus, une réforme de la tarification des EHPAD a été mise en œuvre depuis janvier 2017. Elle a pour objectif d’augmenter les moyens donnés aux EHPAD pour la prise en charge des soins des résidents, et de renforcer l’équité dans la répartition des ressources des établissements.

En effet, les résidents des EHPAD sont de plus en plus âgés, dépendants et atteints de maladies neurodégénératives. Il est donc important d’organiser une prise en charge de qualité de ces résidents, garantissant en même temps de bonnes conditions de travail au personnel.

Le financement du fonctionnement courant en résidence autonomie

La loi d’adaptation de la société du vieillissement a fortement axé ses actions sur la modernisation des foyers logements, qui ont été rebaptisés “résidences autonomie”. Cette loi fait notamment référence au forfait autonomie, qui permet d’apporter un soutien financier aux résidences autonomie dans la mise en œuvre d’actions individuelles et collectives de prévention de la perte d’autonomie. Ce forfait autonomie ne concerne que le financement du personnel.

Les résidents, eux, tout comme en EHPAD, peuvent bénéficier d’aides financières comme l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA), l’Aide Personnalisée au Logement (APL) si l’établissement est conventionné, ou l’Allocation de Logement Social (ALS) si l’établissement n’est pas conventionné.

Le budget de fonctionnement propre à la résidence autonomie dépend du statut et du rattachement de l’établissement (public, commercial, associatif).

Les aides aux projets d’investissements

Nous vous proposons ici une synthèse des différents mécanismes de financement existants. Notre équipe effectue une veille régulière sur les différents appels à projets ouverts en fonction pour chaque département. Contactez-nous pour connaître les différentes aides dont vous pourriez bénéficier !

Le Plan d’Aide à l’Investissement (PAI/PAIQ)

Le Plan d’aide à l’investissement (PAI) dans le secteur médico-social pour des opérations de modernisation et de création de places est une mission pérenne de la CNSA depuis la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) de 2008.

Entre 2006 et 2020, les plans d’aide à l’investissement ont été financés par les excédents budgétaires de la CNSA. Sur la période 2021-2025, ils seront financés par des crédits de l’Assurance Maladie, une décision du Ségur de la santé.

Le Plan d’aide à l’investissement est séparé en deux parties :

• PAI : immobilier (investissements immobiliers hors réhabilitation globale de l’établissement),
• PAIQ : quotidien (investissement courant au sein des EHPAD, en ciblant le financement des besoins en équipements et petits matériels, ou de petites opérations de travaux qui impactent le quotidien des besoins d’accompagnement des personnes).

Les établissements qui souhaitent en bénéficier peuvent en faire la demande en passant par l’application Galis subvention (LIEN).

L’aide sera versée au porteur de projet en une fois, après signature de la convention sur la base des devis transmis. Ensuite, des factures acquittées justifiant les dépenses doivent être transmises.

Le financement de ces projets est conjoint, les ARS ayant pour responsabilité l’organisation des commissions de validation des projets et la mise en œuvre des financements pour les projets choisis.

En général, les PAI financent à hauteur de 50% les projets, tout en prenant en considération la capacité financière de chacun des établissements candidats.

La Conférence des Financeurs

La Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte d’Autonomie (CFPPA), animée par la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) coordonne et finance dans chaque département les actions de prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées de 60 ans et plus dans le cadre d’une stratégie commune.

Depuis l’entrée en vigueur de la loi pour l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (dite loi ÉLAN) en 2019, la Conférence des Financeurs est également compétente en matière d’habitat inclusif pour les personnes en situation de handicap et les personnes âgées.

La loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement prévoit 6 axes du programme coordonné de financement :

1. l’amélioration de l’accès aux équipements et aux aides techniques individuelles ;
2. l’attribution d’un forfait autonomie par le conseil départemental aux résidences autonomie via un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ;
3. la coordination et l’appui des actions de prévention mises en œuvre par les services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) ;
4. la coordination et l’appui des actions de prévention mises en œuvre par les services polyvalents d’aide et de soins à domicile (SPASAD) ;
5. le soutien aux proches aidants ;
6. le développement d’autres actions collectives de prévention.

Les aides techniques concernées peuvent être celles relevant de la prévention de la perte d’autonomie (inscrites à la LPPR, nouvelles technologies permettant la sécurisation de la vie à domicile ou le maintien du lien social, la téléassistance, la domotique, la prévention du risque de chute, …).

La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) pilote et anime les Conférences des Financeurs au niveau national. Chaque département est quant à lui responsable de l’animation de la conférence des financeurs sur son territoire : elle est présidée par le président du conseil départemental. Le directeur général de l’agence régionale de santé ou son représentant en assure la vice-présidence.

Sur pratiquement tous les départements français, la conférence des Financeurs lance des appels à projet sur le thème des “Actions collectives de prévention personnes de 60 ans et plus et actions de soutien aux aidants”. L’aide est versée grâce à des subventions et le département a la charge de choisir les dossiers qui bénéficieront de ces aides.

En Isère, cet appel à projets est ouvert jusqu’au 30 septembre 2022.

Les Agences Régionales de Santé (ARS)

Les Crédits Non Reconductibles (CNR)

Les établissements médico-sociaux peuvent bénéficier, dans le cadre des négociations budgétaires avec l’ARS dont ils dépendent, d’aides financières sous la forme de crédits non reconductibles (CNR) pour financer un investissement ou compenser des charges exceptionnelles.

Les Crédits Non Reconductibles (communément appelés CNR) proviennent d’un excédent de trésorerie constaté à un instant T dans l’enveloppe régionale. Ils sont proposés par les ARS (Agences régionales de santé) et concernent la partie “hébergement” du financement des EHPAD. Les ARS qui constatent un excédent de trésorerie ont l’habitude de contacter les établissements pour leur proposer ces aides (la région Occitanie a par exemple contacté les EHPAD de la région en juillet 2022 pour mettre à disposition ces crédits).

Les appels à projets ponctuels

Les ARS lancent aussi des appels à projets ponctuels sur différents thèmes :

• prévention des chutes ou des fugues,
• amélioration de la qualité de vie au travail des salariés,
• limitation de la perte d’autonomie,
• aménagement des bâtiments.

Par exemple, l’ARS Normandie a lancé un appel à projets sur la Qualité de Vie au Travail des salariés en établissement médico-social, ouvert jusqu’au 1er octobre 2022.

La CNSA

En complément de son rôle de pilotage du PAI et de la Conférence des financeurs, la CNSA lance aussi des appels à projets pour aider les établissements pour personnes âgées.

Elle a par exemple lancé, en 2022, un appel à projet pour la rénovation et la modernisation des résidences autonomie. Plusieurs résidences ont pu ainsi proposer des dossiers pour la modernisation de leur système appel malade.

Les départements

La plupart des départements français proposent des subventions pour les associations du territoire et des appels à projets ponctuels. Les établissements médico-sociaux (EMS) de statut associatif peuvent généralement bénéficier de ces subventions.

Le département des Pyrénées-Atlantiques a proposé un appel à projets sur la prévention de la perte d’autonomie pour les EHPAD associatifs à but non lucratif.

De même, certains départements mettent en place des forfaits annuels par résident pour les EHPAD de leur territoire, pour permettre des projets de rénovation ou d’achat d’équipement par exemple.

Autres aides au financement des projets

La Caisse d’Assurance Retraite et de Santé Au Travail (CARSAT) propose un financement en association avec la CNSA et l’Assurance retraite.

Certaines fondations françaises proposent de manière ponctuelle un soutien financier aux EHPAD, comme la Fondation Caisse d’Epargne, ou encore la Fondation Bouygues Télécom qui a lancé un appel à projets pour aider les associations de moins de 3 ans à se développer. Les EHPAD associatifs sont donc éligibles à cet appel à projets.

De même, les Clubs services (actions caritatives et éducatives) peuvent aider financièrement des EHPAD en menant des campagnes de dons.

Les organismes de retraite complémentaires (Malakoff Humanis, AG2R la mondiale, ….) disposent d’une enveloppe distribuée par l’organisme Agirc Arrco pour des projets à destination de leurs adhérents, comme des projets d’amélioration des EHPAD. Notre équipe est en relation avec ces organismes et nous pouvons vous aider à transmettre vos dossiers.

Le leasing

Si l’investissement est un frein, le leasing (ou location) est possible pour les objets connectés par exemple. Cela permet de limiter les dépenses dûes à l’investissement et de les intégrer dans le budget de fonctionnement. Les établissements pour personnes âgées ont l’habitude d’utiliser ce mécanisme pour financer leur système de téléphonie, parc informatique, équipement de cuisine, … Ce mécanisme peut être généralisé à tout le matériel, y compris la rénovation des systèmes appel malade.

Co-assist travaille avec un partenaire de leasing et vous accompagne pour mettre en place cette demande de financement.

Contactez-nous !

Notre équipe effectue une veille régulière sur les différents appels à projets en cours sur la France entière. N’hésitez-pas à nous contacter si vous avez besoin d’aide pour constituer un dossier ou pour connaître les différentes aides dont vous pourriez bénéficier !